Le 30 novembre dernier avait lieu le procès de trois militants liégeois poursuivis par l'État belge pour vol de bâches publicitaires louant les bienfaits de SUV électriques. Cette action directe visait à détourner les publicités et dénoncer la fiscalité avantageuse qui pousse à l'achat de tels modèles de véhicules encombrants, lourds et dangereux. Lors du procès tenu ce 14 décembre, le juge n'a finalement retenu aucune condamnation pour les trois militants.
Dans ce procès, que les accusés ont baptisé "Procès pour une mobilité populaire et durable", les avocat·e·s de la défense ont souligné plusieurs axes visant à expliquer pourquoi les poursuites à l'encontre des trois militants devaient être abandonnées. Parmi ceux-ci, relevons par exemple :
► Le besoin de communiquer, voire même d'alerter et dénoncer le caractère mensonger des publicités pour les SUV électriques - vendus comme des véhicules répondant aux défis écologiques en cours - ; mais aussi le soutien financier des autorités publiques belges en faveur de ces véhicules lourds, larges et coûteux pour toute la société. Sachant que la Belgique a été condamnée à de multiples reprises pour non respect de ses engagements environnementaux et écologiques. Selon la défense, la nécessité de l'urgence climatique et écologique justifie un intérêt supérieur à protéger. Ainsi, dénoncer les SUV et leur publicité devait donc répondre à l’inertie politique actuelle de l'Etat, qui doit assurer le droit à la santé et à vivre dans un environnement sain à ses citoyens.
► La défense de la liberté d'expression : justifiée par un intérêt général, cette action n'incite pas à la violence et peut donc être protégée par la liberté d'expression.
► Le principe de subsidiarité : face à la puissance financière des grands groupes publicitaires et automobiles, les moyens de ces militants sont dérisoires. Même l'achat de bâches de plusieurs mètres (pour un coût d'une centaine d'euros) ne pourrait être supporté par ces militants. Ainsi, réutiliser les affiches de "l'adversaire" c'est rééquilibrer un peu le combat. Notons par ailleurs que le publicitaire JC Decaux ne s'est nullement manifesté contre ce vol d'affiches.
Si le juge a souligné que ce procès n'était pas politique et se limitait au jugement d'un vol, les avocats de la défense ont bien souligné tous les enjeux du verdict. Pour mémoire, ce sont les ministres européens des transports eux-mêmes qui avaient lancé en 1991 (il y a plus de trente ans!) un appel pour interdire la publicité de véhicules inutilement lourds et puissants et pour adopter une fiscalité cohérente avec les objectifs visés.
Le jugement
Dans son verdict, si le juge reconnaît bien la culpabilité pour le vol, il s'appuie sur la justice européenne pour ne pas condamner les trois Liégeois, estimant que le droit à la liberté d'expression est supérieur au préjudice. Pour le GRACQ, ainsi que d'autres associations et personnalités qui avaient apporté leur soutien aux trois Liégeois, il s'agit d'une décision juste. La question de la fiscalité avantageuse pour l'achat de véhicules lourds, puissants, encombrants et dangereux ainsi que la question de la place de la publicité dans l'espace public restent des enjeux dont il sera encore nécessaire de se saisir. Une mobilité plus respectueuse de l'humain et de l'environnement en dépend.
Alexandre Hagenmuller