En France, une loi impose à la ville qui créée ou rénove une voirie de réaliser par la même occasion des aménagements pour les cyclistes, dans un but de réduction de la pollution de l’air et des nuisances sonores. Grâce au combat des associations cyclistes, cette mesure est maintenant bel et bien effective depuis plusieurs années.
Voici ce que stipule l’article L.228 du Code de l’environnement (anciennement article 20 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie, plus communément appelée la loi LAURE, du 30 décembre 1996) :
“(…) à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains lorsqu’il en existe.”
Cependant, la loi comporte quelques ambiguïtés. L'expression “en fonction des besoins et contraintes de la circulation” permettait de trop vastes interprétations. Mais grâce aux procès gagnés à l’encontre des collectivités par des associations cyclistes locales (REVV à Valence, ADAV à Lille en 2003 et Brest à pied et à vélo en 2009), cette ambiguïté quant à l’interprétation de la loi a été levée.
Des jugements qui font jurisprudence
Ces jurisprudences sont maintenant utilisées, si possible de manière préventives, pour faire modifier des plans d’aménagements qui ne prennent pas en considération les cyclistes. Cette loi aide donc les associations cyclistes françaises dans toutes leurs négociations avec les municipalités.
Notons que la loi impose théoriquement la réalisation d’aménagements au sein des zones où la vitesse est limitée (zone 30, zone de rencontre…), ce qui n’a pas tout le temps du sens. La Fédération française des Usagers de la Bicyclette ne souhaite toutefois pas la révision de cet article de loi. En effet, si les parlementaires ouvrent le débat, le risque est trop grand de voir la suppression pure et simple de l’article.
Enfin, le tout n’est pas d’avoir des aménagements coûte que coûte, encore faut-il obtenir des aménagements de qualité ! Il revient en conséquence aux associations cyclistes d’être attentives à la qualité des aménagements et à leur présence partout où elles les estiment nécessaires.