Le gouvernement bruxellois a chargé un groupe de travail de préparer la réforme de la fiscalité automobile. La présence de la FEBIAC au sein de ce groupe de travail n'augure rien de très encourageant : le GRACQ, aux côtés d'autres acteurs associatifs, appelle le gouvernement à mettre la future fiscalité automobile au service d'une meilleure qualité de l'air et d'une meilleure sécurité routière.
Au 1er janvier 2019, la Région de Bruxelles-Capitale reprendra la gestion des taxes automobiles, une compétence précédemment dévolue au gouvernement fédéral. Le gouvernement bruxellois a annoncé son intention de revoir, à cette occasion, la fiscalité automobile : la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe annuelle de circulation (TAC). La présence de la FEBIAC (organisme représentant les constructeurs et importateurs de véhicules) au sein du groupe de travail chargé de préparer cette réforme laisse craindre que les mesures serviront davantage le secteur automobile que les citoyens.
La fiscalité constitue pourtant un levier essentiel pour répondre aux graves problèmes de qualité de l'air et de sécurité routière que connaît la capitale, et qui mobilisent très régulièrement la société civile. Le GRACQ, aux côté du BRAL, du Fietsersbond, de Bruxsel'Air et de BXL Air Propre, appelle le gouvernement à répondre à cette demande citoyenne au travers de la réforme de la fiscalité automobile.
Une fiscalité automobile au service de la qualité de l'air et de la sécurité routière
La TMC comme la TAC sont calculées actuellement en fonction de la puissance du moteur, et non pas en fonction du caractère plus ou moins polluant et plus ou moins dangereux des véhicules.
À l'heure où les SUV battent des records de vente, une révision de la TMC pourrait conduire efficacement à une réduction du nombre de voitures (via le report modal et le partage de voitures), mais également orienter les consommateurs vers des voitures moins polluantes (en considérant l'ensemble des polluants) et plus petites (donc moins dangereuses et ayant un impact moindre sur l'espace public), davantage adaptées au contexte urbain. Parallèlement, la TAC doit pouvoir souligner ces orientations, et encourager le partage des voitures.
Il n'est probablement pas inutile de rappeler que la voiture d'un Bruxellois est immobilisée en moyenne 97,9 % du temps, et que le fait de posséder une voiture influence grandement son utilisation, même pour de très courts trajets.
Il est donc primordial que cette réforme de la fiscalité automobile s'inscrive dans une vision plus large de la mobilité à Bruxelles et serve l'intérêt de l'ensemble des citoyens plutôt que du secteur automobile.
Florine Cuignet
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