Une réforme de la fiscalité automobile se prépare en région bruxelloise : son objectif sera d'orienter préférentiellement le choix du consommateur vers des modèles plus compacts et moins polluants, afin de rencontrer les objectifs régionaux en matière d'environnement, de mobilité mais aussi de sécurité routière.
En 2018, le GRACQ tirait la sonnette d'alarme, aux côtés d'autres associations, par rapport au projet de réforme de la fiscalité automobile en région bruxelloise. Dénonçant une réforme pilotée par le secteur automobile, les associations réclamaient alors que cette fiscalité soit non seulement basée sur les critères environnementaux, mais qu'elle tienne également compte de la qualité de l'air et de la sécurité routière.
C'est un point de vue que le GRACQ a défendu dans le cadre de la campagne électorale : au travers de la réforme de la fiscalité automobile, la région bruxelloise doit privilégier l'achat de petits véhicules citadins peu polluants au détriment de véhicules volumineux, lourds et puissants. Cette demande a été entendue par le gouvernement, qui annoncé au travers de sa déclaration de politique générale son intention de revoir le régime de taxe de mise en circulation (TMC) : basée aujourd'hui sur la puissance du moteur, elle devrait à l'avenir être modulée en fonction du poids, de la puissance réelle du véhicule et du type de carburant.
Les SUV dans le collimateur ?
Bien qu'ils ne soient pas spécifiquement visés par la future réforme, les SUV sont assez logiquement en ligne de mire. Ils représentent aujourd'hui plus d'un tiers des nouvelles immatriculations en Belgique (36% en 2018). Leur succès ne se dément pas en région bruxelloise, dopé par la politique fiscale de voitures de société.
Ces véhicules sont plébiscités pour leur confort et pour la sécurité de leurs occupants. Mais ce sont également des véhicules plus lourds et plus puissants, donc plus énergivores et polluants. Tant la hauteur supérieure du capot que son poids rendent ce type de véhicule plus dangereux pour les piétons (en cas d'impact, les organes vitaux ont plus de risques d'être touchés). Enfin, ces véhicules s'avèrent gourmands en espace : une tendance générale qui voit les constructeurs automobiles mettre sur le marché des véhicules de plus en plus volumineux1. Et ce n'est pas sans poser problème sur l'allocation de l'espace public, puisque des véhicules plus larges nécessitent plus d'espace pour circuler, mais également pour stationner, au détriment des autres modes de transport.
Conjointement à cette réforme de la TMC en région bruxelloise, le GRACQ appelle à la fin du système de "voiture-salaire". Les études démontrent en effet qu'un tel système encourage l'acquisition de véhicules diesel actuellement plus nocifs au niveau de la qualité de l'air, mais également de voitures plus lourdes et plus puissantes2.
Florine Cuignet
1. The car size evolution
2. "Voitures de société et mobilité durable. Diagnostic et enjeux", Brussels Studies Institute, 2019, p.20.