La proposition de loi proposant de réduire la TVA à 6% sur l'achat d'un vélo a été approuvée à l'unanimité au Parlement fédéral ce 4 avril 2019. Cette modification de la fiscalité, proposée par le PS et demandée depuis longtemps par les associations cyclistes, requiert cependant un feu vert de la Commission européenne, qui ne sera pas facile à décrocher. En attendant, le GRACQ propose aux autorités fédérale d'élargir à tous les vélos la réduction d'impôt actuelle de 15% accordée aux motocyclettes, tricycles et quadricycles électriques.
Nous nous réjouissons tout d'abord de cette volonté législative d'aligner la TVA sur les vélos à celle sur les titres de transports en commun (6%), car les deux sont en effet des modes de transport durables à privilégier et, de plus en plus, des biens de première nécessité pour accéder à un emploi, un logement excentré, des commerces plus distants, etc.
Une TVA réduite est aussi un coup de pouce indispensable pour l'acquisition de certains vélos plus coûteux. On mentionnera à titre d'exemple, les vélos à assistance électrique, les vélos cargos (qui permettent de transporter des enfants, des marchandises), les vélos pliants ou, même, un vélo de ville de qualité, dont le prix dépasse souvent les 500€.
Un processus tout de même long
Une réduction de TVA ne se fera hélas pas tout de suite car la Belgique doit se plier à des règles européennes en la matière. La Commission européenne veille en effet à ce que la TVA appliquée par les états membres ne crée pas de distortions de concurrence entre pays limitrophes. Il faut donc ouvrir les négociations avec elle, qui ont peu de chances d'aboutir sans une unanimité au sein des 27 états membres.
En attendant l'issue incertaine d'une telle négociation, il y a un autre outil fiscal sur la table belge qui peut être mis en place rapidement : une réduction d'impôt de 15%. Cette réduction d'impôt existe déjà pour les motos, tricycles et quadricycles électriques. Il suffirait donc de l'étendre à tous les vélos, en attendant une baisse effective de la TVA, pour le même effet.
Nous espérons que le Parlement ou le prochain gouvernement se saisisse rapidement de la question, pour ne pas faire de la réduction de la TVA seulement un rêve à long terme. Et d'envisager également la question d'une réduction de la TVA sur les pièces de rechange.
