Les bons réflexes en cas d'accident

Circuler à vélo n'est pas dangereux en soi. Néanmoins, personne n'est à l'abri d'un accident : mieux vaut donc savoir comment réagir au cas où la situation se présente.

premiers conseils

1. Appeler l'ambulance si nécessaire
Si la situation le justifie, il faut bien sûr appeler les secours. Attention toutefois : si l'état de la victime ne justifie pas un transport en ambulance, les assurances pourront contester le remboursement de ce frais qui incombera à la victime.

2. Réaliser un constat d'accident, appeler la police ou porter plainte
En l'absence de dégâts corporels, réaliser un constat d'accident à l'amiable peut suffire. En cas de mauvaise volonté de la partie adverse ou en cas de dommage corporel, faites appel à la police qui constituera sur place le dossier de votre accident. Les responsabilités seront établies par les assurances des deux parties. Vous pouvez aussi décider de porter plainte (pour délit de fuite, pour comportement dangereux ou en cas de désaccord avec le verdict des assurances par exemple). Cette plainte peut être introduite bien après l'accident, même s'il n'y a pas eu de constat auprès de la police au moment de l'accident.

3. Faire un constat médical chez le médecin
Il arrive que les douleurs arrivent plus tard, une fois l'adrénaline retombée. Si c'est le cas, demandez-en la preuve à votre médecin sans attendre.

4. Conservez les preuves
Que votre accident implique ou non des dommages corporels, conservez bien tous les papiers utiles (constat d'accident, factures, devis...) à transmettre à votre assureur. En cas de besoin, les membres du GRACQ peuvent également faire intervenir l'assurance "Protection Juridique" D.A.S. Payez les frais médicaux dès réception de la facture : ils seront remboursés par les assurances, mais pas les modalités de retard. Il est possible par contre de demander aux assureurs une "avance sur indemnité".

Accident avec ​IMPLICATION D'UN TIERS

Accident avec dommages corporels

En cas de dommages corporels, faites appel à la police pour constater l'accident. La police constitue un dossier et procède à des constatations qui ont une force probante. Si vous ne l'avez pas fait sur le moment, il est possible de faire une déclaration d'accident endéans 24h au bureau de police le plus proche (ou à celui du domicile d'une des personnes impliquées).

Si le tiers est un automobiliste, les frais relatifs aux dommages corporels seront pris en charge par son assurance, même dans le cas où le cycliste est en tort. Les vêtements et les lunettes font partie de ces "dommages corporels". En cas de délit de fuite, ou si l'automobiliste n'est pas assuré, le cycliste peut faire appel au Fonds commun de garantie automobile. Si l'accident est causé par un autre cycliste ou un piéton, c'est l'assurance de ce dernier qui prendra les frais en charge. Veillez toutefois à payer directement les frais médicaux : les assurances ne vous rembourseront pas les modalités de retard.

Les dégâts matériels (les vôtres et ceux du tiers) seront pris en charge par l'assurance de la personne reconnue responsable de l'accident. Pour éviter toute constestation concernant l'étendue des dégâts, il est recommandé de soumettre le devis de réparation de votre vélo à l'assurance de la partie adverse avant d'effectuer la réparation.

Accident sans dommages corporels

Dans ce cas, il est recommandé d'établir un constat amiable d'accident (que vous trouverez auprès de votre assureur ou au secrétariat général du GRACQ) : nous vous conseillons d'en emporter un dans vos sacoches.

Remplissez-le soigneusement, et veillez bien à ce qu'il soit signé par les deux parties : c'est sur la base de ce document que les assureurs des deux parties établiront les responsabilités. Il est également recommandé de mentionner sur le constat les coordonnées des témoins de l'accident, en cas de contestation ultérieure.

Si vous n'avez pas de constat amiable d'accident, vous pouvez réaliser vous-même un document qui fera office de constat, pour autant que celui-ci contienne toutes les informations nécessaires : date et lieu de l'accident, coordonnées des parties impliquées et des témoins, identification des véhicules, renseignements relatifs aux assurances, description des circonstances de l'accident et explications, etc...

Chaque partie conserve un exemplaire du constat (l'original ou la copie carbone, peu importe) et l'envoie à son assureur.

► 5 règles d'or pour remplir son constat d'accident

En cas de désaccord sur les circonstances de l’accident (pas sur les responsabilités), faites appel à la police ou rendez-vous au commissariat le plus proche.

Il est recommandé d'établir un constat même lorsque l'incident semble sans conséquence : il arrive parfois que vous ne détectiez que plus tard les dommages sur votre vélo, ou même éventuellement des lésions corporelles. Prenez quoi qu'il arrive les coordonnées du tiers et d'éventuels témoins, ainsi que les renseignements relatifs au véhicule impliqué dans l'accident. Soyez particulièrement attentif et complet à la case 14, dans laquelle vous notez votre version de l'accident.

ACCIDENT DU CYCLISTE SEUL

En cas de dommages corporels, c'est votre mutuelle qui se chargera des remboursements relatifs à vos frais de consultation ou d'hospitalisation. Si l'accident a lieu sur le chemin du travail ou de l'école, c'est l'assurance "accidents du travail" (aussi appelée assurance-loi) de votre employeur ou de votre établissement scolaire qui prendra ces frais en charge. Les dégâts matériels seront, eux, à votre charge.

Signaler la cause de votre chute/collision

De manière générale, de nombreux accidents à vélo, surtout ceux sans gravité, ne sont pas répertoriés. Ils mettent pourtant parfois en lumière des problèmes concrets : une priorité mal signalée, un manque d'entretien, un aménagement mal conçu... Si votre accident est lié à un problème d'infrastructure ou d'entretien (trou dans la chaussée, potelets, peinture effacée...), nous vous encourageons à le faire savoir : vous n'êtes peut-être pas le seul dans le cas, ou vous pourrez peut-être ainsi prévenir d'autres accidents. Dans ce cas, signalez le problème au gestionnaire de voirie et n'hésitez pas à mettre le GRACQ local en copie de votre mail.

Demander une indemnisation suite à un accident sur une route régionale ou RAVeL

En Wallonie, vous pouvez demander au SPW une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre vélo a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d'une route (ou de ses infrastructures) gérée par le Service public de Wallonie (ex : dégâts causés par des nids de poule, soulèvement de l'asphalte, branche d'arbre tombée, feu de signalisation en panne...).

Mais encore