Des actions cyclistes citoyennes en justice

Trois cyclistes liégeois sont passés devant la justice pour avoir peint des logos vélos sur le sol d'une rue étroite, dans le but de rappeler la présence de cyclistes sur un axe dangereux. Le GRACQ se réjouit que ces trois militants aient finalement été relaxés par le tribunal. Dans un monde où les pouvoirs publics sécurisent trop peu les trajets des plus vulnérables, ce genre d'action est loin d'être isolé. Face au manque de réaction des autorités publiques, une partie du public passe à l'action.

La rue Hors Château à Liège n'est pas un axe très sécurisé pour les cyclistes. Sa réfection en 2019 sans aucun marquage vélo, malgré des demandes répétées, a ainsi déclenché la colère du collectif local "Actions cycloyennes".

À l’aide de pochoirs et de bombes de peinture blanche, trois de leurs membres y ont peint 23 logos vélo la nuit du 25 février 2019. Visibles via des caméras de surveillance, ils ont été interceptés par la police en pleine action. Ayant refusé une transaction pénale de 100 €, ils se sont retrouvés devant le tribunal correctionnel de Liège, pour "entrave méchante à la circulation" et "destruction de patrimoine public".

Deux chefs d'accusations pour le moins contestables puisque les logos vélos peints ne contraignaient nullement le trafic dans la rue, et ne donnaient pas non plus d'indication susceptibles de causer un accident. Ils indiquaient simplement aux cyclistes leur place la plus sécurisante sur la chaussée, et avertissaient les autres usagers de la possible présence de vélos. La dégradation de bien public semble également être une accusation excessive, la peinture utilisée n'étant pas pérenne. A noter que la Ville de Liège a depuis réalisé un marquage équivalent de cet axe en rue cyclable...

Le verdict

La procureure a, lors du procès, souligné le risque "d'anarchie" si chaque citoyen lançait l'initiative d'apposer des marquages, dès lors que la commune ne répondait pas à ses demandes. Une peine de 46h de travail d'intérêt général était exigée du tribunal.

Le verdict du tribunal correctionnel a finalement été rendu ce 11 janvier 2022. La défense, qui contestait la mention d'"entrave méchante à la circulation et dégradation et destruction du patrimoine" a obtenu la requalification des faits en "graffitis non autorisés". Le tribubal a accordé la suspension du prononcé (pendant 3 ans).

La fin justifie-t-elle les moyens ?

Les groupes de désobéissance civile qui mènent des actions de ce type, comme aussi Guerrilla Bike Brussels, sont désormais rejoints par d'autres collectifs tels que Extinction Rebellion. Leurs motivations ? Principalement la sécurité routière mais aussi, plus récemment, la lutte pour le climat, qui rendent toutes deux impérieuse la création d'aménagements cyclables.

Ces actions sont elles légales ? Non. Sont elles légitimes ? La question peut se poser quand, malgré des appels répétés à corriger un grave problème de sécurité, les autorités publiques tardent à proposer des solutions sur le terrain. Entre la légalité d'un côté et leur sécurité de l'autre, des citoyen·ne·s se sentent légitimes de poser un choix.

Parfois effacés dès après leur création, ces "aménagements citoyens temporaires", ont un mérite qu'il faut souligner : celui de lancer l'indispensable débat public sur le manque criant de sécurité pour tous des infrastructures routières actuelles. Des aménagements sérieux se décident souvent seulement après un accident grave. Ici, on crée un "incident" relativement bénin qui peut enclencher la mécanique d'une solution pérenne.

Il arrive aussi que des aménagements "pirates" survivent à l'effacement, car ils n'ont pas été médiatisés et n'ont fait l'objet d'aucune plainte. La solution "temporaire" améliore alors les choses discrètement. Mais il faut toutefois être pleinement conscient qu'on endosse alors la responsabilité du gestionnaire de voirie en cas d'accident sur ces aménagements illégaux.

Les associations cyclistes prônent toujours et avant tout le dialogue avec les pouvoirs publics. Quand il est constructif, ce dialogue permet d'avancer sur des solutions légales et durables. Du côté des collectifs, face à un danger imminent vécu au quotidien et une certaine inertie publique on plaidera "l'état de nécessité" devant les tribunaux :

"Les concluants n’ont ensuite pas eu d’autre choix que d’agir comme ils l’ont fait pour assurer la sécurité des cyclistes dans cette rue dès lors que leurs multiples interpellations des autorités politiques et des personnes compétentes sont restées sans effet."

Le GRACQ espère en tout cas que ce procès lancera le nécessaire débat de fond sur les actions à entreprendre rapidement pour améliorer la sécurité de tous. À Liège et ailleurs.

Luc Goffinet et Alexandre Hagenmuller

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