La Commission européenne souhaitait imposer une "assurance véhicule" à tous les vélos à assistance électrique (VAE), comme pour les voitures. Suite à la mobilisation des associations cyclistes, le Parlement européen a exclu les VAE de cette obligation, suivi par le Conseil européen.
Dans le cadre d'une nouvelle directive définissant les assurances obligatoires pour tous les véhicules circulant dans l'Union, la Commission souhaitait y inclure les vélos à assistance électrique (VAE) limités à 25km/h.
Or les VAE sont actuellement couverts par la plupart des assureurs via la RC "familiale", ce qui n’engendre pas de coûts supplémentaires pour les utilisateurs de ces vélos. Leur imposer de souscrire à une police d'assurance en plus créerait un frein considérable à leur développement. D'autant plus qu'ils représentent actuellement un vélo vendu sur deux en Belgique.
Les vélos à assistance électrique sont pourtant les alternatives les plus sérieuses à la voiture particulière en Belgique. Selon de multiples études, la moitié des kilomètres parcourus en VAE remplace leur équivalent en trajets automobiles ! C'est une contribution positive majeure à l’environnement, à la santé, à la mobilité durable, à l'économie et au climat.
Une issue politique favorable ?
Le 22 janvier 2019, le Comité du marché intérieur du Parlement européen (IMCO) a décidé que les VAE devaient être encouragés par les autorités publiques, et non pénalisés avec une nouvelle obligation telle qu’une assurance "véhicule" obligatoire. Il a donc sorti les VAE du champ de la nouvelle directive. Cet amendement a ensuite été ratifié par le Parlement en séance plénière.
Depuis lors le Conseil européen a rejoint l'avis du Parlement pour que les VAE restent exclus du champ de la nouvelle directive proposée par la Commission, qui devra donc proposer un texte final allant dans ce sens d'ici l'été 2020.