Quatre directives/règlements européens ayant un impact sur le vélo sont en cours de discussion. Ceux-ci pourraient favoriser ou, au contraire, freiner l'usage du vélo en Europe. La Fédération Européenne des Cyclistes (ECF) surveille de près ces dossiers et nous en livre son analyse.
1. L'embarquement des vélos dans les trains internationaux
Ce problème est bien connu des voyageurs longue distance à vélo : il est très compliqué, voire impossible actuellement, de traverser le continent en train accompagné de son vélo (du moins dans un temps raisonnable). La plupart des compagnies ferroviaires internationales rechignent à embarquer des vélos non démontés.
Or l'Union européenne peut les y contraindre, en glissant dans le "Règlement des droits et devoirs des voyageurs ferroviaires européens" une obligation de transport d'un nombre minimum de vélos pour toutes les compagnies ferroviaires européennes.
Ce règlement est actuellement en discussion au sein des instances européennes, et fait l'objet d'un intense lobbying de la part des associations cyclistes (auquel vous pouvez prendre part).
2. Une assurance obligatoire pour tous les vélos électriques ?
Tous les véhicules à moteur circulant dans l'Union européenne doivent être assurés. Jusqu'à présent, cette obligation avait toujours été interprétée comme s'appliquant uniquement aux véhicules auto-moteurs (qui avancent tout seul, sans propulsion humaine).
Hélas, après un conflit à ce sujet en Slovénie, la Cour européenne de justice a tranché : tous les véhicules équipés d'un moteur doivent être assurés. Cette interprétation malheureuse d'une directive inclut donc tous les vélos électriques !
Suite à cela, la Commission s'est décidée à clarifier cette directive sur "les assurances des véhicules à moteur".... malheureusement dans le même sens que la Cour de justice européenne. Même si la directive permet toujours à un état membre d'exempter certains véhicules d'une obligation d'assurance, cela pourrait déboucher sur un patchwork de législations nationales différentes, et donner un coup de frein à l'essor des vélos à assistance électrique.
Fort heureusement le Parlement européen et les états membres ont corrigé le projet de la Commission.
3. Nouveaux dispositifs de sécurité routière dans les voitures
L'Union européenne va imposer toute une série de technologies de sécurité aux véhicules circulant en Europe à partir de 2022.
Au rang de celles-ci figurent :
- un limitateur de vitesse automatique (via une résistance sur la pédale d'accélérateur),
- un freinage automatique d'urgence en cas de détection de piétons ou de cyclistes,
- un avertisseur automatique de présence de piétons/cyclistes pour les camions,
- un design des véhicules réduisant la dangerosité pour les cyclistes (comme les piétons).
Environ 25 000 vies pourraient être épargnées dans les 15 prochaines années dès que ces technologies seront rendues obligatoires dans les voitures et les camions.
L'ECF demande donc aux instances européennes de concrétiser ces projets, sans céder aux pressions de l'industrie automobile, et d'aller encore plus loin en imposant aussi le freinage automatique aux camions en cas de détection d'un piéton/vélo. Et de forcer plus vite la vision directe depuis la cabine du conducteur d'un camion, prévue seulement en... 2026.
4. Des infrastructures routières qui prennent en compte les cyclistes
La directive sur la "gestion de la sécurité des infrastructures routières", qui date de 2008, est également en cours de révision. Cette directive mettait jusqu'à présent surtout l'accent sur la sécurité des automobilistes et prenait très peu en compte les piétons et les cyclistes.
Voici les améliorations de la nouvelle mouture :
- les besoins des cyclistes devront être pris en compte dès la conception d'un axe routier,
- les audits de sécurité routière et les inspections incorporeront les cyclistes,
- les relevés routiers devront mentionner les infrastructures cyclables, ainsi que le trafic cycliste existant et potentiel.
La portée de cette directive ne concernera plus seulement le réseau routier transnational (TEN), mais s'appliquera à toutes les "nationales" et à toutes les routes faisant l'objet d'un subside européen. On notera à ce sujet que la Région wallonne applique déjà toutes ces améliorations dans sa procédure actuelle d'audits routiers.
L'ECF souhaiterait que le Parlement améliore encore la proposition de la Commission, en étant plus concret sur le type d'infrastructure cyclable attendue (critères de qualité minimaux), mais également en introduisant le vélo dans la formation des "auditeurs en sécurité routière".