Le vélo est régulièrement à l'ordre du jour, sur les bancs parlementaires aussi ! Retrouvez ci-dessous les différentes questions liées au vélo qui ont été posées durant le mois d'octobre au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
► Dépénalisation de certaines infractions de roulage (pp.7-17)
Face au nombre croissant d'infractions (notamment pour excès de vitesse) et à l'impossibilité du Parquet de traiter tous les dossiers, la possibilité de transformer les amendes pénales pour les "petits" excès de vitesse en amendes administratives a été lancée. Un système de sanctions parallèles sur le plan administratif soulève toutefois certaines questions, notamment pour les cas de récidives.
La création d'un centre de traitement bruxellois des infractions de roulage (tel qu'il en existe déjà ailleurs en Belgique) pourrait améliorer le suivi des dossiers et prendre en charge une partie du travail des zones de police. Les recettes générées par la perception des amendes alimentera le fonds de la sécurité routière (répartition entre les trois Régions). Les caméras ANPR qui seront utilisées pour contrôler l'entrée des futures zones de basse émission pourraient, moyennant le développement de logiciels adaptés, être utilisé pour contrôler la vitesse également.
► Risques des panneaux publicitaires à écran LED sur la sécurité routière (pp.18-22)
La prolifération de panneaux publicitaires lumineux constitue un risque supplémentaire pour la sécurité des piétons, sans compter qu'ils sont souvent placés en infraction au code de la route. La Wallonie a émis une circulaire afin d'interdire le placement de tels panneaux à certains endroits (proximité de passages piétons, d'écoles, de résidences pour personnes âgées...) et de cadrer leur utilisation. À Bruxelles, le règlement régional d'urbanisme (RRU) fixe certaines règles à cet égard, et le placement de ce type de panneau fait l'objet d'un permis d'urbanisme valable 6 ans. Malgré tout, les règles relatives au placement de ces panneaux (pas toujours respectées) tiennent encore trop peu compte de l'aspect "sécurité routière".
► Installation de zones 30 intelligentes (pp.28-31)
Ces panneaux "zone 30" ne s'allument qu'aux heures d'entrée et de sortie des écoles, ainsi que sur demande motivée. Dans un premier temps, ils seront implantés à proximité des écoles situées sur le réseau principal, dans un second temps sera étudiée la possibilité de les implanter également sur des voiries interquartiers. Ces panneaux ne sont pas adaptés pour le réseau local, où la limitation de 30km/h doit être respectée partout. Les zones de polices sont invitées à effectuer des contrôles de vitesse, en particulier dans les zones fréquentées par des enfants.
► Les zones avancées pour cyclistes (pp.32-34)
Une zone avancée pour cyclistes doit être présente à chaque carrefour d'une voirie régionale réglée par des feux, sauf en cas d'obstacle technique ou de travaux. Ces zones semblent encore trop peu respectés par les automobilistes. Des campagnes de sensibilisation au respect de ces ZAC ont déjà été menées par le passé, mais aucune étude n'a été menée afin d'évaluer le respect de ces zones par les automobilistes.
► Enquête de l'IBSR sur les infractions au code de la route (pp.35-38)
La dernière enquête de l'IBSR relève une série d'infractions courantes, mais démontre également une baisse de la courtoisie. Seules les infractions sont possibles d'une amende, mais les notions de respect et de courtoisie sont intégrées à la nouvelle formation à la conduite. Les campagnes de sensibilisation menées en 2016 mettent l'accent sur ce thème, qui devrait être le fil rouge des campagnes et mesures régionales en matière de sécurité routière. Un cours de recyclage (non obligatoire) sera proposé aux jeunes conducteurs ainsi qu'aux plus de 50 ans.
Commission Infrastructure du 17 octobre 2016
► Accessibilité des parkings d'opérateurs privés aux riverains (pp.18-25)
La mutualisation d'emplacements de parking permettrait de compenser partiellement la perte de places de parking en voirie. Pour plus d'efficacité, cette compétence devrait être déléguée à l'Agence régionale de stationnement. Celle-ci est actuellement en train de développer une statégie en la matière : le gouvernement adoptera bientôt les arrêtés de stationnement, afin de permettre à l'agence de s'atteler à une réelle politique de stationnement.
► Problèmes de coordination et d'aménagements sur les grands chantiers en RBC (pp.26-37)
De récents exemples ont démontré l'absence de coordination et un mauvaise gestion des chantiers par les divers opérateurs impliqués. La cellule régionale de coordination devrait être renforcée et ne pas se limiter aux chantiers régionaux. Un projet pilote concernant sera lancé, pour lequel le maître d'ouvrage principal sera également le coordinateur. Concernant les chantiers régionaux d'importance, une clause de bonus-malus est intégrée dans les contrats pour inciter les entrepreneurs à travailler plus vite. Enfin, il est également nécessaire de mieux informer les citoyens concernant les objectifs et le déroulement des chantiers.