Nous saluons l'augmentation de l'exonération fiscale à 0,35€/km dès le 1er janvier 2024. De même que l'alignement des enseignants sur ce maximum. Mais d'autres secteurs restent eux coincés à 0,15 €/km (soit le montant d'il y a 20 ans). Le GRACQ continue donc à plaider pour une indemnité uniforme et obligatoire, sans conditions, pour l’ensemble des salariés en Belgique.
Indemnité vélo = course d'obstacles !
Depuis 20 ans les enseignants ont droit à une indemnité vélo de 0,15 €/km, soit le montant légal de... 2003, qui n'a jamais été indexé. Heureusement, pour ceux du primaire et du secondaire cette injustice est corrigée dès début 2024 (mais pas pour le supérieur hélas). Malheureusement, ce qui se passe pour les profs se reproduit dans beaucoup d'institutions et d'entreprises : des formulaires à remplir tous les mois, un nombre minimal de jours de trajets (exit les temps partiels et les télétravailleurs), une indemnité inférieure au montant exonéré par la loi (0,35 €/km), etc.
En matière d’indemnité vélo, tous les travailleurs ne sont donc pas logés à la même enseigne. Pourtant contrairement aux transports en commun, pour lesquels une intervention importante de l’employeur est obligatoire, l’indemnité vélo reste aussi facultative en dehors du secteur privé : tout le monde ne bénéficie donc pas de cette indemnité en Belgique.
On s'étonne aussi que du côté des voitures salaires et des abonnements de transports en commun, aucun contrôle ne soit effectué sur l'utilisation de ces modes de transport par le travailleur, tandis que les personnes qui font le choix d'aller travailler à vélo sont littéralement sommées de justifier tous leurs déplacements.
Une loi qui n'oblige à rien
Quelle est la source de tous ces soucis ? Et bien tout simplement ceci : la loi ne rend toujours pas obligatoire l'indemnité kilométrique vélo. Elle fixe juste un montant maximal exonéré d'impôts et de charges sociales pour cette indemnité, c'est tout ! Le reste est laissé à la concertation entre partenaires sociaux dans les entreprises/institutions, secteur par secteur.
Beaucoup de latitude est laissée aux accords sociaux pour fixer le montant réel de cette indemnité, l'indexer, fixer des conditions strictes à son octroi, faire remplir un formulaire fastidieux tous les mois, voire (dans certains cas) n’accorder aucune indemnité... Certaines conventions collectives ou règlements de travail sont ambitieux, d'autres pas.
Encourager les déplacements domicile-travail à vélo présente pourtant de nombreux avantages pour le travailleur comme pour l’employeur, et s’avère en outre extrêmement profitable pour la collectivité. L'indemnité vélo constitue à cet égard un incitant majeur1, car elle permet notamment de couvrir les frais d’entretien d’un vélo. Pour le GRACQ, cette indemnité kilométrique vélo doit être uniformisée dans ses conditions, devenir obligatoire et être d'office au montant légalement exonéré (0,35 €/km depuis le 1er janvier 2024).
En pratique, le GRACQ demande
► l'abolition des conditions abusives telles qu'un nombre minimum de trajets
► une simplification des procédures administratives pour déclarer ses kilomètres
1. Diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail 2014, SPF Mobilité