Les échos du parlement fédéral (2017)

Le GRACQ suit de près les discussions et les débats concernant le vélo au Parlement fédéral. Retrouvez ici les débats et propositions des parlementaires de l'année écoulée.

Vélos électriques rapides ("Speed Pedelecs")

• Permis de conduire pour les "Speed Pedelecs"

• Statistiques sur les vélos électriques en circulation en Belgique

• Indemnité vélo des "Speed pedelecs" et cotisations sociales

• Assurances pour les "Speed Pedelecs"

• Liège, smart city grâce à ses vélos électriques en location

• Homologation et immatriculation des "Speed Pedelecs"

• Nombre d'immatriculations des Speed Pedelecs ?

• Immatriculation problématique des Speed Pedelecs

Train et vélo

• Combinaison vélo et train (blue-bikes, cartes MOBIB, points vélo...)

• Les vélos dans les trains (pliants ou non)

• Disparition des goulottes vélo le long des escaliers dans certaines gares

• Vols de vélo sur les parkings des gares

• Parking sécurisé dans les gares SNCB

• Quel "business plan" pour le futur de Blue-Bike ?

• Implantation des Blue Bikes

Sécurité Routière

• Vélos électriques et augmentation du nombre d'accidents ?

• Coursiers à vélo : quelles règles en matière de sécurité ?

• Formulaire d'accident de la circulation & vélos électriques

• Normes de fabrication de casques de vélo

• Manque d'infrastructures cyclables en Wallonie

• Rues cyclables : quid de la vitesse ?

• Distances de sécurité pour les cyclistes

• Obligation du port du casque pour les moins de 14 ans

• Appel à projet "Les femmes à vélo"

• Quelle place pour les Speed Pedelecs sur la voie publique

Fiscalité

• Taux de TVA réduit pour la mise à disposition de vélos par les communes

• Différences de traitement fiscal concernant les vélos

• Indemnité vélo domicile/travail octroyée pour les "Speed Pedelecs"

• Indemnité vélo pour les fonctionnaires et les militaires

Propositions de loi

• Proposition de loi instaurant le "feu vert intégral pour les cyclistes"
• Proposition de loi concernant la place des "Speed Pedelecs" sur la voie publique
• Proposition de loi en vue de généraliser le "céder-le-passage-cycliste-au-feu"