Aménagements temporaires en Wallonie : les bases légales

Les aménagements de voirie, ou même la simple pose de panneaux créant une obligation ou une interdiction pour les usagers, font l'objet d'une procédure administrative assez longue. Fort heureusement les bourgmestres et échevins peuvent prendre des arrêtés et des ordonnances temporaires qui permettent d'agir vite.

En temps normal en Wallonie, placer un panneau pour créer une piste cyclable, un sens unique limité (SUL), une zone 30 ou 20, requiert un règlement complémentaire de circulation routière, qui est rédigé par la Police, puis soumis au Collège et Conseil communal, ainsi qu'à la tutelle d’approbation de la Région. Soit un processus qui prend au minimum… six mois !

Il existe, fort heureusement pour les communes wallonnes, des outils légaux pour instaurer des aménagements temporaires destinés à répondre à "un besoin de sécurité engendré par un risque soudain". Les communes sont en effet garantes de l’ordre public, en ce compris de la sécurité, sur toutes les voiries traversant leur territoire (y compris régionales).

Arrêtés et ordonnances temporaires de circulation routière

Un bourgmestre wallon peut ainsi prendre un arrêté de police, pour une situation temporaire sur un point précis du territoire de sa commune, qui s’applique à un nombre restreint de personnes. Et ceci d'autant plus qu’un risque existe pour les citoyens concernés : danger immédiat sur une voirie, péril sanitaire, troubles potentiels de l'ordre public...

Le collège communal peut prendre lui une ordonnance temporaire de circulation routière pour un changement sur tout ou partie de son territoire. Le champ est ici plus large.

Dans des cas exceptionnels d’extrême urgence (et c’est le cas du coronavirus), le bourgmestre peut prendre une ordonnance du bourgmestre à la place du Conseil communal. On parle ici de quelque chose qui "met en péril imminent la sécurité des habitants". Cette ordonnance doit être confirmée au conseil communal qui suit.

L’arrêté ne nécessite pas de mesure particulière de publicité, au contraire d'une ordonnance qui doit faire l’objet d’une publication. Outre bien sûr la matérialisation de la mesure sur les lieux par une signalisation adéquate.

Lois à respecter

Les arrêtés et ordonnances temporaires doivent respecter le code de la route, ainsi que le code du gestionnaire de voirie. Il n'est donc pas question de placer la signalisation n'importe comment, même si la tutelle de la Région wallonne ne s'exerce pas ici. Par contre, la commune peut s'écarter des circulaires ministérielles qui donnent des recommandations à suivre au plus près pour certains aménagements.

Par exemple, la circulaire wallonne de 2011 portant sur les zones résidentielles ou "de rencontre" prévoit un aménagement de plein pied de ces zones. Ce n'est évidemment pas possible à réaliser à court - et même moyen - terme, dans une rue existante dotée de trottoirs surélevés. On peut donc y déroger, mais transitoirement.

La commune peut agir vite et partout

La loi communale permet donc aux exécutifs communaux de prendre des mesures temporaires de circulation routière, particulièrement quand la sécurité est en jeu.

La commune peut intervenir aussi sur les voiries régionales, même si elle ne le fait généralement pas sans l’accord du SPW. A ce sujet, le Ministre wallon de la mobilité a demandé au SPW de se montrer très coopératif pour concrétiser les demandes des communes. Il faut toutefois que ces dernières se montrent proactives.

Si une commune souhaite rendre ses aménagements permanents par la suite, elle devra entamer une procédure classique de règlement complémentaire de circulation routière. A ce niveau là les circulaires s'appliqueront de nouveau, avec leur cortège de conditions à respecter pour des aménagements pérennes dans les règles de l'art.

Luc Goffinet

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