Vélos électriques : les nouvelles règles

De nouveaux types de vélos à assistance électrique sont apparus sur le marché, plus puissants et plus rapides que leurs prédécesseurs. Un nouveau cadre légal fixe les droits et les devoirs de ces vélos motorisés. Le GRACQ et le Fietsersbond ont suivi de près ce dossier et continuent à mettre en avant leurs avantages sociétaux.

Dès 2002 une directive européenne définit ce qu’est un vélo à assistance électrique (VAE) :

• un vélo qui n'avance que si l'on pédale,
• une assistance qui se coupe au delà de 25 km/h,
• un moteur d’une puissance maximale de 250 watts.

Ces VAE sont assimilés à des vélos et jouissent à ce titre des mêmes avantages qu'eux au niveau du code de la route. Ils n'ont pas non plus d'obligation de casque, ni d’assurance, ni d’immatriculation.

Cette politique européenne a permis l’ascension impressionnante du VAE : on en vend maintenant plus d’un million et demi par an en Europe (140.000 rien qu’en Belgique).

Mais depuis quelque temps, on trouve également des vélos d’une puissance supérieure à 250 watts, ou qui bénéficient d’une assistance jusqu’à 45 km/h. Pour qu'ils ne restent pas dans un no man's land juridique, Il était urgent de leur donner à eux aussi un cadre légal.

La nouvelle législation

Tout découle d'un règlement européen de 2013 qui impose, à côté des VAE classiques, deux nouvelles catégories de vélos à assistance électrique. À charge, pour les États membres, de définir les obligations légales liées à chacune des catégories.

Un arrêté royal de 2017 fixe ainsi les catégories suivantes pour la Belgique :

• vitesse ≤ 25 km/h et 250 watts = un vélo (pas de changement)
• vitesse ≤ 25 km/h et 1000 watts = cycle motorisé = un vélo (mais à partir de 16 ans)
• vitesse ≤ 45 km/h et 4000 watts = speed pedelec = un cyclomoteur (de classe "P")

Cette classe "P" de cyclomoteurs, proche de la classe "B", a les obligations suivantes :

1. Âge minimal = 16 ans
2. Immatriculation (une plaque spécifique commençant par "SP" est délivrée par la DIV)
3. Permis théorique et pratique AM (cyclomoteur) ou B (voiture)
4. Casque obligatoire (casque vélo qui couvre les tempes, ou casque de mobylette)
5. Règles du code de la route
   • Par défaut identiques à celles que suivent les cyclomoteurs B
   • Avec une série de dérogations :
     • autorisation sur les pistes cyclables (signal D7)
     • autorisation sur les pistes cyclo-piétonnes séparées (signal D9) au 01/10/2022
     • autorisation des "tourne-à-droite" aux feux (B22/B23) au 01/10/2022
     • statut identique au vélo dans les zones cyclables
     • statut identique au vélo dans dans les "rues scolaires"
     • autorisation sur les chemins réservés, moyennant le logo P dans le signal F99x
     • autorisation dans les SUL, moyennant le logo P dans le signal additionnel "excepté vélo"

     • autorisation de rouler à deux de front

Un SP doit donc être valablement immatriculé pour circuler sur la voie publique, sous peine d'une amende de 116 €. Cette immatriculation s'obtient auprès de la DIV, comme pour les autres véhicules en Belgique.

Attention toutefois : pour obtenir cette immatriculation il faut que le SP soit homologué. Ce qui ne pose pas de problèmes pour les modèles courants vendus en Europe, mais peut s'avérer plus problématique pour les SP achetés en dehors de l'Union ou en kits à monter soi-même. En dernier recours ce sont les Régions qui délivrent les certificats d'homologation.

Depuis le 1er janvier 2017, l'indemnité vélo domicile/travail est aussi accordée aux SP.

Ils sont également dispensés d'une assurance véhicule obligatoire depuis 2019, mais doivent cependant vérifier qu'ils sont couverts par leur assurance RC "familiale". Si ce n'est pas le cas, une assurance spécifique est vivement conseilléee, car sinon tout dommage causé à autrui sera entièrement à charge du cycliste. Le statut d'usager faible leur permet par contre une indemnisation automatique en cas d'accident avec un véhicule motorisé.

Ce qui reste à déterminer

Le GRACQ et le Fietsersbond ont expliqué aux autorités fédérales tout l'intérêt de ces nouveaux vélos électriques (d'un point de vue écologique, économique, sanitaire) et demandent de compléter le cadre légal des "speed pedelecs" avec les mesures suivantes :

• réduction d'impôt de 15% (accordée aux motos électriques à 2, 3 ou 4 roues)
• règles du code de la route similaires aux vélos (sens uniques limités, piétonniers, etc.), plutôt que d'être autorisés au compte goutte via des panneaux additionnels, avec l'exception suivante : les aménagements cyclables ne doivent jamais être obligatoires pour ces vélos rapides

Nous espérons que nos arguments seront entendus par le gouvernement fédéral, comme c'est le cas pour l'indemnité vélo domicile/travail.

Luc Goffinet

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